Par cette déclaration de protection des données, Art Recognition AG, ayant son siège social au Soodmattenstrasse 4, 8134, Adliswil, Suisse (ci-après : nous or us), décrit de quelle manière les données personnelles sont collectées et traitées.
Le terme « donnée personnelle » dans la présente déclaration de protection des données désigne toute information qui identifie ou qui pourrait raisonnablement être utilisée pour identifier une personne.
Si vous nous fournissez des données personnelles relatives à d’autres personnes (telles que des membres de votre famille, des collègues de travail), veuillez-vous assurer que les personnes concernées ont pris connaissance de cette présente déclaration de protection des données et ne nous fournissez leurs données que si vous êtes autorisés à le faire et que ces données personnelles sont correctes.
La présente déclaration de protection des données est conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne (UE). Bien que le RGPD soit une réglementation européenne, il peut être pertinent pour nous.
1. Contrôleur et représentant du contrôleur dans l’Union européenne
Le contrôleur du traitement des données tel que désigné dans cette déclaration de protection des données est Art Recognition AG. Vous pouvez nous contacter pour toute question liée à la protection des données en utilisant les coordonnées suivantes : Art Recognition AG, Soodmattenstrasse 4, 8134 Adliswil, contact@art-recognition.com
Notre représentant dans l’Union européenne conformément à l’article 27 RGPD est : Thomas Hartmann, Gärtnerstrasse 94C, 20253 Hamburg, Deutschland, dataprotection@art-recognition.com.
2. Collecte et traitement des données personnelles
Nous traitons principalement les données personnelles que nous obtenons de nos clients ou partenaires commerciaux dans le cadre de nos relations commerciales avec eux ainsi que les données que nous collectons auprès des utilisateurs lors de l’exploitation de nos sites web.
Dans la mesure où cela nous est permis, nous obtenons aussi certaines données personnelles à partir de sources accessibles au public (par exemple : art loss register, registres des poursuites, registres du commerce, presse, internet). Outre les données que vous nous avez fournies directement, les catégories de données que nous recevons à votre sujet de la part de sources accessibles au public et de tiers comprennent les inscriptions dans les registres publiques, les informations relatives à votre rôle et à vos activités professionnelles (par exemple, afin de conclure et d’exécuter des contrats avec vous ou votre employeur ou pour vous impliquer en tant qu’expert concernant un certain artiste), des informations vous concernant dans la correspondance et les discussions avec des tiers, des informations sur la notation de crédit (si nous menons des activités commerciales avec vous personnellement), des informations vous concernant qui nous ont été données par des personnes associées à vous (famille, consultants, représentants légaux, etc. ) afin de conclure ou d’exécuter des contrats avec vous ou avec votre implication.
3. Finalité du traitement des données et fondements juridiques
Nous utilisons principalement les données collectées afin de conclure et exécuter des contrats avec nos clients et nos partenaires commerciaux, en particulier dans le cadre de la livraison de notre rapport IA à nos clients ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales nationales et étrangères.
De plus, nous pouvons traiter vos données personnelles aux fins suivantes :
- Fournir et développer nos produits, services et sites web ;
- Publicité et marketing, à condition que vous ayez accepté l’utilisation de vos données à cette fin ;
- Faire valoir des prétentions juridiques et des défenses dans le cadre de litiges juridiques et de procédures officielles, y compris les procédures de recouvrement de nos factures si nécessaires :
- Assurer notre fonctionnement, y compris informatique.
Si vous nous avez donné votre consentement pour traiter vos données personnelles à certaines fins (par exemple lors de l’inscription pour recevoir des newsletters ou pour effectuer une vérification des antécédents) nous traiterons vos données dans ce cadre et sur la base de ce consentement, à moins que nous ne disposions d’une autre base juridique, dans le cas où nous en ayons besoin.
4. Communications électroniques
Les communications électroniques (par exemple, les e-mails) et leurs pièces jointes sont destinées uniquement à la personne ou aux personnes auxquelles elles sont adressées. Elles peuvent contenir des données privées, confidentielles et/ou privilégiées. Si vous n’êtes pas le destinataire d’un message, sachez que toute utilisation, consultation, retransmission, distribution, reproduction ou action entreprise sur la base d’un message est strictement interdite. Si vous recevez des messages par erreur, veuillez contacter l’expéditeur et supprimer le matériel de tous les ordinateurs.
5. Cookies
Nous utilisons des « cookies » et d’autres techniques similaires sur nos sites web, qui permettent d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier texte qui est envoyé à votre ordinateur et automatiquement enregistré par le navigateur web de votre ordinateur ou de votre appareil mobile, lorsque vous visitez notre site web. Si vous visitez à nouveau notre site web, nous pouvons vous reconnaitre, même si nous ne connaissons pas votre identité. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur de manière qu’il rejette les cookies, ne les enregistre que pour une session ou les supprime prématurément. La plupart des navigateurs sont prédéfinis pour accepter les cookies. Si vous bloquez les cookies, il est possible que certaines fonctions (comme les paramètres linguistiques, ou les processus de commande) ne soient plus disponibles pour vous.
Sur notre site web, nous utilisons le service de Google Analytics, qui est conforme au RGPD, ou des services similaires. Ces services sont fournis par des tiers, qui peuvent être situées dans n’importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, Google LLC se trouve aux Etats-Unis, www.google.com) et nous permettent de mesurer et d’évaluer l’utilisation de notre site web (sur une base anonyme). A cette fin, des cookies permanents sont utilisés. Le prestataire de service ne reçoit pas votre adresse IP complète, ni les données personnelles vous identifiant, et nous garantissons un niveau de protection adéquat en utilisant un contrat contenant les clauses contractuelles types de l’UE pour ce type de traitement de données personnelles.
En utilisant nos sites web, vous acceptez que nous utilisions ces techniques. Si vous vous y opposez, vous devez configurer votre navigateur en conséquence.
Vous avez notamment la possibilité de désactiver google analytics sur notre site web en définissant un cookie de désactivation en cliquant sur le lien suivant : Disable Google Analytics
6. Datatransfer and Transfer of Data Abroad
Dans le cadre de nos activités commerciales et conformément aux finalités du traitement des données énoncées à la section 3, nous pouvons transférer des données à des tiers, dans la mesure où un tel transfert est autorisé et que nous le jugeons approprié, afin qu’ils traitent les données pour nous. En particulier, les catégories de destinataires suivantes peuvent-être concernées :
- Nos prestataires de service, y compris les sous-traitants (par exemple les prestataires informatiques, les prestataires de paiement, les experts) ;
- Les autorités ou tribunaux nationaux et étrangers ;
- D’autres parties dans le cadre de procédures judiciaires éventuelles ou en cours ;
sont des destinataires..
Les destinataires sont situés en Suisse et dans l’UE, où un niveau de protection appropriée est en place, sauf si vous êtes situés en dehors de la Suisse et de l’UE.
7. Retention Periods for your Personal Data
Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour exécuter notre obligation contractuelle et conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Les données personnelles peuvent être conservées pour la période durant laquelle des réclamations peuvent être effectuées contre notre société ou dans la mesure où nous sommes, d’une autre façon, légalement obligés de le faire ou encore si des intérêts commerciaux légitimes exigent une conservation plus longue (par exemple, à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles seront supprimées ou rendues anonymes, dans la mesure du possible. En général, des périodes de conservation plus courtes, ne dépassant pas douze mois, s’appliquent aux données opérationnelles (par exemple, les journaux du système).
8. Data Security
Nous avons pris des mesures appropriées de sécurité technique et organisationnelle pour assurer la protection de vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive, telles que des solutions de sécurité informatique et de réseau.
9. Obligation to Provide Personal Data To Us
Dans le cadre de notre relation commerciale, vous devez nous fournir toutes les données personnelles nécessaires à la conclusion et à l’exécution d’une relation commerciale et à l’exécution de nos obligations contractuelles (en règle générale, il n’y a pas d’obligation légale de nous fournir des données). Sans ces informations, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure ou d’exécuter un contrat avec vous (ou l’entité ou la personne que vous représentez). De plus, le site web ne peut être utilisé que si certaines informations sont divulguées pour permettre le trafic de données (par exemple, l’adresse IP).
10. Your Rights
Conformément et dans la mesure où la loi applicable le prévoit (comme c’est le cas lorsque le RGPD est applicable), vous avez le droit d’accéder, de rectifier et d’effacer vos données personnelles, le droit de restreindre leur traitement, ou de vous opposer à notre traitement des données, en plus du droit de recevoir certaines données personnelles pour les transférer à un autre responsable de traitement (portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions légales, par exemple si nous sommes obligés de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous pouvons invoquer de tels intérêts) ou si nous avons besoin des données pour faire valoir des droits. Nous vous avons déjà informé de la possibilité de retirer votre consentement dans la section 3 ci-dessus. Veuillez également noter que l’exercice de ces droits peut entrer en conflit avec vos obligations contractuelles et que cela peut avoir des conséquences telles qu’une résiliation prématurée du contrat ou entraîner des coûts. Si tel est le cas, nous vous en informerons au préalable, sauf si cela a déjà été convenu contractuellement.
En général, l’exercice de ces droits exige que vous soyez en mesure de prouver votre identité (par exemple par une copie de documents d’identification lorsque votre identité n’est pas évidente ou ne peut être vérifiée d’une autre manière). Pour faire valoir ces droits, veuillez nous contacter aux adresses indiquées à la section 1 ci-dessus.
En outre, chaque personne concernée par la collecte et le traitement des données, a le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. L’autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).
11. Amendments of this Data Protection Statement
Nous pouvons modifier la présente déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version applicable est celle actuellement publiée sur notre site web. Si la déclaration de protection des données fait partie d’un contrat conclu avec vous, nous vous informerons d’une éventuelle modification par e-mail ou pas tout autre moyen approprié.
Version: 14 November 2023